Article en cours de rédaction.

 

Généralités

Qu'est-ce que la biodiversité ? ... Elle désigne la variété des formes de vie sur la Terre ; elle englobe la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes.

Ce sujet, dont on parle de plus en plus, est abordé en France à tous les niveaux du territoire, de l'Etat aux régions, agglomérations et communes. Quelques exemples sont cités ci-après ...

Le Ministère de la transition écologique le traite de façon très complète sur son site internet : Présentation de la biodiversité par le ministère de la transition écologique 
Une loi a été promulguée le 09/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité 
Un Plan biodiversité a été lancé le 04/07/2018.

Un Office français de la biodiversité (OFB) a été créé, avec aussi un site internet : Qu'est-ce-que la biodiversité, par l'OFB ? 


A l'échelon de notre région, une Agence bretonne de la biodiversité (ABB) a été créée en 2020, basée à Brest, avec son site internet : Site ABB sur la diversité 
Celle-ci anime une démarche de reconquête de la biodiversité, et des actions diverses, dont la formation.


Une fondation bretonne Breizh Biodiv a été lancée le 15/12/2020 : Breizh Biodiv 

 

Démarches en faveur de la biodiversité 

Au niveau collectif :

On peut citer comme démarche locale le partenariat engagé depuis plusieurs années entre la commune de Larmor-Baden et l'association locale GEPEN (GEstion par le Pâturage des Espaces Naturels) pour réaliser de l'éco-pâturage ; des terrains communaux à La Saline sont mis à disposition de l'association qui y fait paître des moutons et en assure la gestion.


L'agence bretonne de la biodiversité (ABB) promeut le déploiement de l'Atlas de la Biodiversité Communale(ABC) , avec des exemples de communes voisines comme celle de Plougoumelen, qui impliquent associations et population.

L'ABB a édité le 16/03/2021 un recueil méthodologique pour les projets territoriaux en faveur de la biodiversité 

 

Au niveau individuel :

Au-delà des démarches collectives engagées ici et là, c'est aussi au niveau individuel que des progrès peuvent déjà être réalisés, dans les jardins. 
Un certain nombre de collectivités ou organismes, en France et à l'étranger, donnent des conseils, accessibles sur leurs sites internet ...

Près de nous, c'est Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), qui a édité un Guide pour concevoir mon jardin zéro déchet , avec des conseils contribuant à améliorer la biodiversité.

Un peu plus loin, un organisme de consommateurs belge (ecoconso.be) donne des conseils judicieux, tout à fait transposables chez nous 8 idées toutes simples pour favoriser la biodiversité au jardin

 

Cet article est en cours de rédaction ; il est prévu d'aborder ce sujet sous deux angles, avec un premier thème portant sur les espèces recommandées (en particulier favorables à la pollinisation par les abeilles), et un deuxième relatif aux plantes invasives(tel le baccharis) ou dangereuses.

 

Plantations recommandées

Plantes invasives ou dangereuses

La faune est traitée au sens large, avec un premier chapitre traitant de la réglementation de la pêche (en eau douce et maritime de loisir), et un deuxième chapitre relatif à la lutte contre les espèces invasives; il sera complété ultérieurement par d'autres articles traitant de la régulation d'autres espèces, telles les ragondins et les sangliers, très présents sur notre commune, et sources de dégradations.

Cliquez sur les mots avec liens pour accéder aux articles dédiés.

 

Règlementation pêche

Lutte et régulation contre les espèces invasives 

Lutte contre le frelon asiatique 

Lutte contre la chenille processionnaire

Les risques naturels existent dans notre région sous diverses formes, répertoriées dans l'atlas de l'environnement, dont un extrait est accessible par le lien ci-dessous dans le chapitre "Généralités".

Le risque de submersions marines, bien réel sur nos côtes, est traité dans un article dédié, accessible en cliquant sur le lien avec le titre.

 

Généralités 

Le Conseil Général du Morbihan, dans son atlas de l'environnement, fait sur son site Internet un état des risques naturels, incluant ceux de submersion marine, qui concernent le secteur de Port Lagaden à Larmor-Baden : risques naturels dans le Morbihan

 

Risques de submersions marines    

Ce thème du traitement des déchets comporte deux chapitres, le premier relatif à la collecte (avec des informations concrètes telle les calendriers de collecte), et le second au tri (incluant là-aussi des informations pratiques, tel le compostage).

Cliquez sur les titres pour accéder aux articles dédiés.

 

La chenille processionnaire du pin ou du chêne

C'est un organisme nuisible puisqu'elle libère de nombreux poils, sorte de harpons, qui se fixent dans la peau. Suite à un frottement, ceux-ci se cassent et libèrent du venin provoquant ainsi des démangeaisons voire des réactions allergiques graves. La chenille processionnaire du chêne est davantage urticante que celle du pin.

Actuellement, la descente des chenilles se poursuit à un rythme soutenu sur une grande partie de la Bretagne. Les conditions météorologiques dès les premiers beaux jours du printemps et pendant l'été offrent des conditions favorables à la présence de chenilles au sol.

Nous rappelons les consignes de sécurité suivantes :
> Ne pas toucher les chenilles (peau et yeux sont très sensibles),
> Ne pas laisser vos animaux domestiques s'en approcher.

Comment s'en débarrasser ? 

Il existe un certain nombre de traitements, à mettre en oeuvre par des professionnels, par des moyens adaptés.

Par ailleurs, la FREDON Bretagne préconise l'installation par les particuliers, à proximité des arbres infestés, de nichoirs pour les mésanges, grandes consommatrices de ces chenilles (jusqu'à 500 insectes par jour pour un couple).
Le Flash S.E.VE n° 55 de janvier 2019 donne des indications pour leur mise en place : Flash SEVE n°55 du FREDON Bretagne

 

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - JUILLET 2021

JugementPLU Communication recto

JugementPLU Communication verso

Jugement TA - AQVLB 

Jugement TA - ASL Lotissement de la montagne 

Jugement TA - Hue de la Colombe 

 

ORDONNANCE DE REFERE

Mairie de Larmor-Baden, le 27 novembre 2018. 

 

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 4 juin dernier par le conseil municipal, après huit années d'un travail rythmé par les évolutions législatives multiples qui ont contraint l'équipe municipale à s'adapter sans cesse aux nouvelles exigences du législateur.

Ce PLU a fait l'objet de différents recours. Plus particulièrement, l'association Qualité de la Vie à Larmor-Baden (AQVLB) -rejointe par la FAPEGM- a ainsi formé un recours en référé suspension à l'encontre du PLU nouvellement adopté, demandant la suspension de la totalité de ses dispositions.

Je tiens d'abord à souligner que le jugement en référé ne constitue pas un jugement au fond. En effet, dans ce type d'instance, le juge (qui statue seul, et non de manière collégiale comme c'est le cas dans les recours classiques) ne peut décider d'annuler ou de valider le PLU ; il peut seulement en suspendre l'exécution en attendant un jugement sur le fond (qui sera vraisemblablement rendu courant 2019 pour notre PLU).

L'audience relative à ce recours a eu lieu le 6 novembre devant le tribunal administratif de Rennes, et le juge des référés a rendu son ordonnance le 14 novembre 2018.
Je vous invite à prendre connaissance de l'ordonnance rendue le 14 novembre, et plus particulièrement de son article 2 dans lequel il apparaît que le PLU est suspendu sur deux points seulement:
       - d'une part, le zonage Ni de la Saline et de Ker Eden, dont l'instauration avait été saluée par la CCI du Morbihan;
       - d'autre part, la délimitation des espaces boisés classés sur l'ïle de Berder et sur l'ïle Longue.
Cette suspension s'explique par l'existence d'un conflit entre les normes visant à préserver les espaces boisés et celles relatives à la protection des sites mégalithiques de première importance qui se trouvent sur notre territoire.
En effet, la commune dispose d'une richesse inédite: elle est dotée à la fois de boisements notables et de sites mégalithiques significatifs, mais cette richesse pose des diificultés juridiques dans la mesure où la protection absolue des uns ne peut se faire qu'au détriment des autres. Tout au long de l'élaboration du PLU, l'équipe municipale s'est attachée, en relation avec les services de l'Etat chargés de l'environnement et ceux responsables de la préservation des sites archéologiques majeurs, à organiser de façon équilibrée et responsable la protection et la préservation des uns et des autres.

En dehors de la remise en cause du zonage Ni de la Saline et de Ker Eden et de l'équilibre entre la protection des espaces boisés et celle des monuments historiques sur l'ïle Longue et Berder, toutes les autres dispositions demeurent à ce jour applicables.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier important pour l'avenir et le développement de notre commune.

Vous en souhaitant bonne lecture,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

                                                         Le Maire,

                                                         Denis BERTHOLOM

Ci-après, lien vers la pièce jointe (document en format PDF) : ordonnance de référé du 14 novembre 2018 

 

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Délibération approuvant le PLU

0a. Page de garde du PLU

0b. Sommaire général du PLU

1. Rapprort de présentation - Approbation

1.b. Inventaire des zones humides

1.c. Dossier CDNPS et espaces boisés classés (EBC) et avis de la CDNPS

2. Le Projet d' Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) approuvés

4. Règlement écrit

5.1. Règlement graphique au 5000

5.2. Règlement graphique zoom bourg

6.1a Tableau des servitudes 2018

6.1b Plan des servitudes 2018

6.2a Notice annexes sanitaires

6.2b Plan AS AEP

6.2c Plan réseau EU

6.2d Plan de zonage Eaux usées

6.3. Délibérations du Conseil Municipal

6.4. Comptes rendus des réunions PPA

 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORT D'ENQUÊTE, ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Rapport d'enquête :

Conclusions et avis : 

 

Révision du zonage d'assaissement eaux usées (SIAEP)
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur

Parallèlement à l'élaboration du PLU, une étude portant sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées a été portée par le SIAEP et soumise à enquête publique du 27/10 au 30/11/2017.
Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur :

 

 

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE (ENQUÊTE PUBLIQUE)

En vertu des dispositions de l'alinéa 2 du II de l'article R.123.13 du code de l'environnement, "les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet mentionné au II de l'article R.123.11 dans les meilleurs délais".

Vous trouverez ces dernières ci-dessous :

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 27/10/2017

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 6/11/2017

courriel J.HOMMAIS du 8/11/2017

courriel H.BRASQUER du 11/11/2017

courriel M.GUEGUEN du 15/11/2017

courriel Y.MAHEO du 15/11/2017

courriel R.AUDO du 20/11/2017

courriel Amis des chemins de ronde du Morbihan du 22/11/2017

courriel F.DUGAS du 25/11/2017

courriel UMIVEM du 25/11/2017

courriel C.PICAUT du 26/11/2017

courriel G. et D. DARGENT du 26/11/2017

courriel FAPEGM et AQVLB du 27/11/2017

courriel S.WEISMAN du 28/11/2017

courriel J.M.DUBOIS du 28/11/2017

courriel Bretagne Vivante du 28/11/2017

courriel P.LE MOUROUX du 28/11/2017

courriel N.COUDERC du 28/11/2017

courriel C.MALEFANT du 28/11/2017

courriel J.TISSIER du 28/11/2017

courriel D. et N. SEJOURNE du 29/11/2017

courriel Mr et Mme LE GUILLANT du 29/11/2017

courriel C.BARON du 29/11/2017

courriel P. LE BOUTEILLER du 30/11/2017

courriel Mtre C.REPAIN pour UBHPA du 30/11/2017

courriel C.BAUM du 30/11/2017

courriel M.GOUZERH du 30/11/2017

 

 Point de la situation en janvier 2016 par Paul ALLOUET, Conseiller délégué :

 

La mise en application sur 2015-2017 du plan d'économies nationales de 50 milliards d'euros se traduit par une baisse des dotations versées par l'Etat au bénéfice des collectivités.
Cette baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est d'environ 11 milliards d'euros pour les communes sur cette même période.

 

Quelles conséquences pour les collectivités ?

Au cours des derniers mois, la presse a fait état d’augmentations d’impôts importantes -supérieures à 10%- sur des villes importantes, d’autres communes parlent de stabilité des impôts locaux pour l’année en cours grâce à une diminution des investissements, …

Chaque municipalité se sent obligée de communiquer sur ce sujet, ce qui est, pour nombre de communes, un fait nouveau. Bien que sur ce point nous avons toujours été très clairs sur la politique financière que nous avons mis en œuvre depuis 2008, il apparaît nécessaire qu’au vu de cette nouvelle donne liée à la réduction de la DGF, nous répondions à vos principales interrogations.

 

Quelle est actuellement la situation financière de la commune ?

La politique financière que nous avons initiée en 2008 (optimisation des dépenses, réduction de la dette…) porte ses fruits et a permis d’améliorer de façon importante la situation financière de la commune tant en ce qui concerne l’endettement qu’en ce qui concerne la capacité d’investissement :

• La dette de la commune a été réduite de 531 000€ début 2008 à 120 000€ fin 2015,

• En 2014, 43% des recettes annuelles de la commune étaient disponibles pour financer les investissements.

Si nous comparons (voir ci-dessous) la répartition de l’emploi des ressources de la commune à la moyenne des communes de population équivalente (entre 500 et 2000 habitants), on ne peut que constater la qualité des résultats obtenus.

Camembert Finances 1

 

 

Camembert Finances 2

Quelles sont les conséquences directes de la baisse de la DGF sur les finances de la commune ?

La DGF versée à la commune de Larmor-Baden, 167 000€ en 2011 est passée à 126 000€ en 2015 , et sera sans doute d‘un montant à peu près équivalent en 2016 et 2017. Il en résulte une baisse de 41 000€, soit 3.6% du budget annuel de la commune.

 

Pour pallier cette baisse de la DGF une augmentation des impôts locaux est-elle prévue ?

Si nous voulions compenser totalement cette baisse de 41 000€/an, il serait nécessaire de prévoir une augmentation de 5.6% du taux des impôts locaux.

La situation financière de la commune nous permet d’absorber cet aléa sans avoir recours à une augmentation des impôts locaux, ce qui est conforme à notre engagement de campagne de 2014 : pas d’augmentation des impôts locaux durant le mandat 2014/2020.

Cependant, notre capacité d’autofinancement continuera à se réduire lors des prochaines années, mais nous espérons atténuer cette baisse grâce à :

- l’extinction de la dette en 2020,

- la réalisation des travaux du lotissement du Moulin

(la vente des terrains à bâtir sera supérieure au coût des travaux à réaliser).

Ce chapitre a pour but de présenter un certain nombre d'informations émanant de l'équipe municipale, relatives à la situation de la commune, ou à des projets à court et moyen termes.

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