Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, et vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, les actes administratifs de la commune sont téléchargeables sur cette page via les liens PDF ci-dessous.
Année 2023
Décisions du Maire
n°2023.01 du 19/01 - Attribution contrôle et entretien mouillages
n°2023.02 du 19/01 - Suppression régie recettes CCAS
n°2023.03 du 01/02 - Location Kiné Pascal Dubois
n°2023.04 du 01/02 - Location place parking Antoine Fraisse
n°2023.05 du 01/02 - Demande subvention FIPDR caméras
n°2023.06 du 01/02 - Demande subvention DETR caméras
n°2023.07 du 20/02 - Demande subvention enrobés place de l'église
n°2023.08 du 23/02 - Demande subvention caméras
n°2023.09 du 27/02 - Renouvellement adhésions associations 2023
n°2023.10 du 15/03 - Renouvellement adhésion association AMPER
n°2023.11 du 20/03 - Préemption terrain AB 811 et autres
n° 2023.12 du 22/03 - Action en justice SONAVI
n°2023.13 du 16/05 - Demande subvention amendes-coussins berlinois
Arrêtés municipaux
n°01-2023 du 10/01 - Fermeture sentier côtier Perrick-Kerdelan
n°A08-2023 du 23/02 - Modification régie recettes port de Larmor-Baden
n°A12-2023 du 16/03 - Fermeture sentier côtier île de Berder
n°A15-2023 du 29/03 - Prolongation fermeture sentier côtier île Berder jusqu'au 13/04
n°A19-2023 du 12/04 - Nouvelle prolongation de fermeture sentier côtier île Berder, jusqu'au 27/04
n°A20-2023 du 17/04 - Prolongation fermeture sentier du Perrick-Kerdelan jusqu'au 10/07
n°A30-2023 du 25/04 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder
n°A33-2023 du 02/05 - Délégation de signature à Mr Kilian GAUTIER
n°A37-2023 du 19/05 - Interdiction stationnement gens du voyage
Année 2022
Décisions du Maire
n°2022.05 du 16/08 - action en justice bail
n°2022.06 du 05/09 - demande de subvention pour matériel
n°2022.07 du 08/09 - location locaux communaux 14 place de l'église
n°2022.08 du 27/09 - préemption maison Le Berrigaud
n°2022.09 du 27/09 - préemption terrains Le Berrigaud
n°2022.10 du 06/10 - demande subvention à l'OFB pour mouillages écologiques
n°2022.11 du 12/10 - lancement consultation marché mouillages
n°2022.12 du 17/10 - location maison 24B place de l'église
n°2022.13 du 24/10 - demande de subvention pour travaux voirie
n°2022.14 du 28/11 - relance marché entretien des mouillages
n°2022.15 du 29/11 - action en justice recours préemption LE BERRIGAUD
n°2022.16 du 05/12 - demande subvention pour sacristie église
n°2022.17 du 20/12 - demande subvention mur sacristie église
n°2022.19 du 28/12 - Action en justice recours BOUYGUES transfert SONAVI
n°2022.20 du 30/12 - Location local 14 pl. de l'église infirmière J.COMPTOUR
