Décisions du Maire et arrêtés municipaux

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, et vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, les actes administratifs de la commune sont téléchargeables sur cette page via les liens PDF ci-dessous.

Année 2025

Décisions du Maire

n°2025-01 du 20/01 - Concours de maîtrise d'oeuvre pôle multifonctions - Choix des équipes 

n°2025-02 du 22/01 - Avenant n°1 au marché travaux eaux pluviales 

n°2025-03 du 28/01 - Location local municipal du 22 place de l'église à infirmière Marine BERENGER 

n°2025-04 du 05/02 - Attribution marché public révision n° 1 du PLU 

n°2025-05 du 11/03 - Demande de subvention à GMVA pour acquisition véhicules 

n°2025-06 du 17/03 - Renouvellement subventions associations 2025 

n°2025-07 du 15/04 - Lancement consultation aménagement 4 rues

Arrêtés municipaux

n°A01-2025 du 09/01 : Prolongation de fermeture sentier côtier 

n°A17-2025 du 24/03 : relatif au stationnement et à la circulation en vue d'une désaffectation du domaine public rue du Verger 

n°A21-2025 du 10/04 : prolongation de fermeture sentier côtier

Année 2024

Décisions du Maire

n°2024.01 du 16/01 - Demande de subvention au CD 56 pour défense contre la mer 

n°2024.02 du 13/02 - Renouvellement conventions places de parking 

n°2024.03 du 13/02 - Révision tarifs places de parking 

n°2024.04 du 05/03 - Demande de subvention au CD 56 pour travaux impasse de Locqueltas

n°2024.05 du 05/03 - Demande de subvention au CD 56 pour travaux place de l'église et rue du Moulin 

n°2024.06 du 25/03 - Tarifs produits dérivés centenaire commune 

n°2024.07 du 08/04 - Renouvellement 2024 des subventions aux associations 

n°2024.08 du 10/04 - Demande de subvention au CD 56 pour les 100 ans de la commune

n°2024.09 du 10/04 - Attribution marché réseau eaux pluviales 

n°2024.10 du 19/04 - Demande de subvention au CD 56 pour reprise digue de Berder 

n°2024.11 du 22/04 - Demande de subvention au CD 56 pour activités sportives

n°2024.12 du 22/04 - Demande de subvention à GMVA pour équipements sportifs 

n°2024.13 du 30/04 - Suppression régie recettes tennis 

n°2024-14 du 03/06 - Demande de subvention au CD 56 pour restauration vitrail église 

n°2024-15 du 10/07 - Lancement consultation marché assurances 2025-2028 

n°2024-16 du 22/08 - Action en justice contre ASL La Montagne 

n°2024-17 du 16/09 - Adhésion association Ateliers de Larmor

n°2024-18 du 17/09 - Demande subvention CD56 pour enrobé impasse Ostrea 

n°2024-19 du O9/10 - Demande de subvention CD56 pour enfouissement réseaux rue de Berder et voies avoisinantes 

n°2024-20 du 30/10 - Attribution marchés assurances commune et port jusqu'à 2028 

n°2024-21 du 29/11 - Renouvellement convention de location de parking 

n°2024-22 du 26/12 - Tarifs interventions services techniques

Arrêtés municipaux

 n°A0 2-2024 du 10/01 - Prolongation de fermeture du sentier côtier Périck-Kerdélan jusqu'au 10 avril 

n°A03-2024 du 22/01 - Portant commissionnement pour l'urbanisme Mme Agnès Magnaux

n°A04-2024 du 22/01 - Portant commissionnement pour l'urbanisme Mr Michel Goïc 

n°A06-2024 du 24/01 - Mise à jour n°1 des annexes du PLU 

n°A09-2024 du 02/02 - Portant ouverture d'un ERP 

n°A10-2024 du 02/02 - Portant ouverture d'un ERP 

n°A12-2024 du 13/02 - Nomination membres commission extra-municipale Habitat 

n°A29-2024 du 09/04 - Prolongation fermeture sentier du Perick 

n°A31-2024 du 15/04 - Arrêté relatif à la circulation et le stationnement sur le port de Pen Lannic les 10 et 11 mai 

n°A35-2024 du 23/04 - Arrêté relatif à l'ouverture de l'ERP Hôtel du Parc Fétan 

n°A40-2024 du 03/05 - Nomination régisseur principal et mandataires 

n°A48-2024 du 13/05 - Interdiction de stationnement des gens du voyage 

n°A51-2024 du 15/05 - Ouverture ERP salle multifonctions camping Le Diben 

n°A53-2024 du 21/05 - Restrictions de circulation et stationnement pendant la fête de la mer

n°A57-2024 du 22/05 - Arrêté 2024 relatif au bruit pendant l'été 

n°A66-2024 du 11/06 - Arrêté de nomination des régisseurs régie droits de places du marché 

n°A74-2024 du 02/07 - Arrêté nomination mandataire suppléant régie place de marché

n°A77-2024 du 06/07 - Arrêté interdiction baignade plage de la Fontaine

n°A78-2024 du 08/07 - Arrêté de levée d'interdiction baignade plage de la Fontaine 

n°A81-2024 du 10/07 - Arrêté de prolongation de fermeture sentier côtier 

n°A100- 2024 du 10/10 - Arrêté de prolongation de fermeture sentier côtier 

n°A107-2024 du 04/11 - Arrêté de fermeture passage submersible de Berder

Année 2023

Décisions du Maire

n°2023.01 du 19/01 - Attribution contrôle et entretien mouillages 

n°2023.02 du 19/01 - Suppression régie recettes CCAS 

n°2023.03 du 01/02 - Location Kiné Pascal Dubois 

n°2023.04 du 01/02 - Location place parking Antoine Fraisse 

n°2023.05 du 01/02 - Demande subvention FIPDR caméras 

n°2023.06 du 01/02 - Demande subvention DETR caméras 

n°2023.07 du 20/02 - Demande subvention enrobés place de l'église 

n°2023.08 du 23/02 - Demande subvention caméras 

n°2023.09 du 27/02 - Renouvellement adhésions associations 2023 

n°2023.10 du 15/03 - Renouvellement adhésion association AMPER 

n°2023.11 du 20/03 - Préemption terrain AB 811 et autres 

n° 2023.12 du 22/03 - Action en justice SONAVI 

n°2023.13 du 16/05 - Demande subvention amendes-coussins berlinois 

n°2023.14 du 27/06 - Demande subvention pour matériel sonorisation Cairn

n°2023.15 du 05/07 - Demande subvention pour signalétique communale 

n°2023.16 du 04/08 - Action en justice - AQVLB 

n°2023.17 du 14/08 - action en justice collectif Trévras 

n°2023.18 du 22/08 - Demande de subvention PST numérotation et dénomination des voies 

n°2023.19 du 28/08 - Tarifs repas anciens 

n°2023.20 du 11/09 - Demande de subvention au CD56 pour travaux refonte cloche église 

n°2023.21 du 11/09 - Demande de subvention à GMVA pour travaux refonte cloche église 

n°2023.22 du 18/09 - Demande de subvention au CD56 pour jeux d'enfants 

n°2023.23 du 18/09 - Demande de subvention à GMVA pour jeux enfants 

n°2023.24 du 02/10 - action en justice SNC SONAVI. 

n°2023-25 du 25/10 - Location appartement route d'Auray

Arrêtés municipaux 

n°01-2023 du 10/01 - Fermeture sentier côtier Perrick-Kerdelan 

n°A08-2023 du 23/02 - Modification régie recettes port de Larmor-Baden 

n°A12-2023 du 16/03 - Fermeture sentier côtier île de Berder 

n°A15-2023 du 29/03 - Prolongation fermeture sentier côtier île Berder jusqu'au 13/04 

n°A19-2023 du 12/04 - Nouvelle prolongation de fermeture sentier côtier île Berder, jusqu'au 27/04 

n°A20-2023 du 17/04 - Prolongation fermeture sentier du Perrick-Kerdelan jusqu'au 10/07 

n°A30-2023 du 25/04 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder 

n°A33-2023 du 02/05 - Délégation de signature à Mr Kilian GAUTIER 

n°A37-2023 du 19/05 - Interdiction stationnement gens du voyage 

n°A49-2023 du 12/06 - Subdélégation temporaire à Mme Régine Guillas

n°A50-2023 du 12/06 - Délégation temporaire à Mme Régine Guillas 

n°A41-2023 du 20/06 - Membres commission extra-municipale affaires sociales 

n°A52-2023 du 20/06 - Délégation état civil Laura Millet-Barbé 

n°A55-2023 du 07/07 - Désignation d'un coordonnateur de recensement INSEE

n°A61-2023 du 04/07 - Réglementation en matière de bruit 

n°A64-2023 du 01/07 - Abrogation délégation Paul ALLOUET 

n°A65-2023 du 10/07 - Prolongation fermeture sentier côtier 

n°A67-2023 du 10/07 - Délégations au quatrième adjoint Christophe GUYOMARD 

n°A79-2023 du 11/08 - Modification régie recettes produits divers

n°A80-2023 du 11/08 - Modification régie recettes droits de place marchés 

n°A83-2023 du 29/08 - Prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU 

n°A87-2023 du 12/09 - Annule et remplace arrêté n°A83-2023 du 29/08 relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU 

n°A89-2023 du 21/09 - Portant abrogation de délégation au 2ème adjoint Yannick Favé 

n°91-2023 du 25/09 - Subdélégation temporaire à la 1ère adjointe 

n°A92-2023 du 25/09 - Délégation temporaire à la 1ère adjointe 

n°A96-2023 du 02/10 - Délégations au 2ème adjoint Michel GOÏC 

n°A100-2023 du 09/10 - Prolongation fermeture du sentier Périck Kerdelan 

n°A104-2023 du 02/11 - Fermeture du sentier côtier de Berder suite à tempête Ciaran 

n°A105-2023 du 07/11 - Dénomination des voies 

n°A106-2023 du 07/11 - Numérotation des propriétés 

n°A110-2023 du 09/11 - Prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 16/11 

n°A113-2023 du 16/11 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 23/11 

n°A116-2023 du 23/11 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 30/11

n°A117-2023 du 23/11 - Fermeture sentier côtier de Berchis 

n°A119-2023 du 27/11 - Coordonnateur recensement population (annule et remplace arrêté de juillet sur ce sujet)

Année 2022

Décisions du Maire

n°2022.05 du 16/08 - action en justice bail 

n°2022.06 du 05/09 - demande de subvention pour matériel 

n°2022.07 du 08/09 - location locaux communaux 14 place de l'église 

n°2022.08 du 27/09 - préemption maison Le Berrigaud 

n°2022.09 du 27/09 - préemption terrains Le Berrigaud 

n°2022.10 du 06/10 - demande subvention à l'OFB pour mouillages écologiques 

n°2022.11 du 12/10 - lancement consultation marché mouillages 

n°2022.12 du 17/10 - location maison 24B place de l'église 

n°2022.13 du 24/10 - demande de subvention pour travaux voirie 

n°2022.14 du 28/11 - relance marché entretien des mouillages 

n°2022.15 du 29/11 - action en justice recours préemption LE BERRIGAUD 

n°2022.16 du 05/12 - demande subvention pour sacristie église 

n°2022.17 du 20/12 - demande subvention mur sacristie église 

n°2022.18 du 21/12 - demande subvention pour travaux rues du Paludo et Gilles Rio, et muret à Port Lagaden 

n°2022.19 du 28/12 - Action en justice recours BOUYGUES transfert SONAVI 

n°2022.20 du 30/12 - Location local 14 pl. de l'église infirmière J.COMPTOUR

Arrêtés municipaux