Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, et vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, les actes administratifs de la commune sont téléchargeables sur cette page via les liens PDF ci-dessous.
Année 2022
Décisions du Maire
n°2022.05 du 16/08 - action en justice bail
n°2022.06 du 05/09 - demande de subvention pour matériel
n°2022.07 du 08/09 - location locaux communaux 14 place de l'église
