Plan Local d'Urbanisme - PLU

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Délibération approuvant le PLU

0a. Page de garde du PLU

0b. Sommaire général du PLU

1. Rapprort de présentation - Approbation

1.b. Inventaire des zones humides

1.c. Dossier CDNPS et espaces boisés classés (EBC) et avis de la CDNPS

2. Le Projet d' Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) approuvés

4. Règlement écrit

5.1. Règlement graphique au 5000

5.2. Règlement graphique zoom bourg

6.1a Tableau des servitudes 2018

6.1b Plan des servitudes 2018

6.2a Notice annexes sanitaires

6.2b Plan AS AEP

6.2c Plan réseau EU

6.2d Plan de zonage Eaux usées

6.3. Délibérations du Conseil Municipal

6.4. Comptes rendus des réunions PPA

 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORT D'ENQUÊTE, ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Rapport d'enquête :

Conclusions et avis : 

 

Révision du zonage d'assaissement eaux usées (SIAEP)
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur

Parallèlement à l'élaboration du PLU, une étude portant sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées a été portée par le SIAEP et soumise à enquête publique du 27/10 au 30/11/2017.
Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur :

 

 

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE (ENQUÊTE PUBLIQUE)

En vertu des dispositions de l'alinéa 2 du II de l'article R.123.13 du code de l'environnement, "les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet mentionné au II de l'article R.123.11 dans les meilleurs délais".

Vous trouverez ces dernières ci-dessous :

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 27/10/2017

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 6/11/2017

courriel J.HOMMAIS du 8/11/2017

courriel H.BRASQUER du 11/11/2017

courriel M.GUEGUEN du 15/11/2017

courriel Y.MAHEO du 15/11/2017

courriel R.AUDO du 20/11/2017

courriel Amis des chemins de ronde du Morbihan du 22/11/2017

courriel F.DUGAS du 25/11/2017

courriel UMIVEM du 25/11/2017

courriel C.PICAUT du 26/11/2017

courriel G. et D. DARGENT du 26/11/2017

courriel FAPEGM et AQVLB du 27/11/2017

courriel S.WEISMAN du 28/11/2017

courriel J.M.DUBOIS du 28/11/2017

courriel Bretagne Vivante du 28/11/2017

courriel P.LE MOUROUX du 28/11/2017

courriel N.COUDERC du 28/11/2017

courriel C.MALEFANT du 28/11/2017

courriel J.TISSIER du 28/11/2017

courriel D. et N. SEJOURNE du 29/11/2017

courriel Mr et Mme LE GUILLANT du 29/11/2017

courriel C.BARON du 29/11/2017

courriel P. LE BOUTEILLER du 30/11/2017

courriel Mtre C.REPAIN pour UBHPA du 30/11/2017

courriel C.BAUM du 30/11/2017

courriel M.GOUZERH du 30/11/2017

 

Les Horaires d’ouverture de la Mairie

  • MARDI - MERCREDI - JEUDI : 8H30 - 12H30
  • VENDREDI : 8H30 - 12H30 et de 14H à 16H30
  • SAMEDI : 9H00 - 12H00

Horaires standard téléphonique : 02 97 57 05 38

  • Vous pouvez contacter l'accueil de la Mairie sur les plages horaires ci-dessous :
  • LUNDI : 8H30 - 12H30
  • MARDI : 8H30 - 12H30 et de 14H à 16H30
  • MERCREDI : 8H30 - 12H30
  • JEUDI : 8H30 - 12H30 et de 14H à 16H30
  • VENDREDI : 8H30 - 12H30 et de 14H à 16H30
  • SAMEDI : 9H00 - 12H00