Plan Local d'Urbanisme - PLU

 

REUNION ET EXPOSITION PUBLIQUES

Une réunion publique portant sur la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), a eu lieu le Jeudi 23 février 2017, à 18h30, à la salle culturelle « Le Cairn ».

Suite à cette réunion, une exposition publique sur le PADD est organisée du vendredi 24 février au vendredi 17 mars 2017 inclus, dans la salle du conseil, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Depuis le 24 février 2017, le PADD est consultable en mairie et également sur ce site internet, par le lien suivant : PADD 2017

Le registre, laissé à disposition du public pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, vous permettra de noter vos remarques et observations.

 

LE PLU, OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Par Paul Allouet, conseiller délégué, en charge du PLU.

Les études relatives à l’élaboration du nouveau PLU ont commencé au quatrième trimestre 2011 par la réalisation du diagnostic territorial. L’année 2012 a été consacrée à l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), suivi en 2013 par la définition du zonage et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Début 2014, lors de la pause pour cause d’élections municipales, nous avons connu un véritable «tsunami» législatif avec le vote de la loi ALUR.

Tout d’abord, la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) était d’application immédiate entrainant ainsi une caducité de facto de tous les PLU existants, et pour les PLU en cours d’étude, la nécessité de vérifier la conformité avec les nouvelles dispositions très contraignantes de cette loi.

Parmi celles-ci, la plus aberrante consistait à interdire toute construction et extension de maison en dehors des agglomérations. Devant cette "mise à mort" programmée des villages, nous sommes intervenus auprès de la Préfecture et des élus ayant voté cette loi : sénateur et député. Des amendements à cette loi ont permis de corriger très partiellement les mesures totalement inappropriées : loi LAAAF (loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt) en octobre 2014, loi Macron en août 2015.

En complément de ces nécessaires assouplissements législatifs, les services préfectoraux nous ont apporté des éclaircissements sur les principes d’application de cette loi fin 2014/début 2015.

La reprise des études du PLU en 2015 nous a conduit à réactualiser les études déjà effectuées afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires et réaliser les études complémentaires nécessaires telles que la consommation d’espaces au cours des dix dernières années.

Un nouveau tsunami législatif n’étant, pour l’instant pas programmé, nous envisageons la fin des études courant 2016 et après consultation des Personnes Publiques Associées et réalisation de l’Enquête Publique, l’approbation devrait intervenir en 2017.

 

 

Pour mémoire, quelques informations et documents relatifs à l'élaboration du PLU, avec un bref historique :


PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)


Le PADD constitue la « clé de voute » du PLU puisqu’il exprime les grandes orientations du développement urbain de la commune pour les années à venir.

Une réunion publique de présentation des orientations générales du PADD s’était tenue le jeudi 8 novembre 2012 à 18 h à la salle culturelle du Cairn.

Une exposition publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avait été organisée du mardi 11 décembre 2012 au samedi 5 janvier 2013, dans la salle du conseil de la mairie.

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Le PADD (document de travail) était consultable sur place et est également accessible ici :

Cliquez ici pour consulter le document de travail PADD
   Le cahier de doléances, laissé à disposition du public pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, a permis de noter vos remarques et observations.

 

MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a réalisé la mise à jour de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau de son territoire, assistée par le cabinet EGEO et un groupe de travail composé d’élus, d’habitants et de représentants d’associations de protection de l’environnement.

La population avait été invitée à prendre connaissance de l’étude sur la mise à jour de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau, dans la salle du conseil municipal de la mairie, du 30 octobre au 17 novembre 2012 inclus.

Les différents documents produits (rapport et cartographie) étaient consultables sur place et un registre, laissé à la disposition du public, avait permis à chacun de formuler ses éventuelles observations et remarques.

 

DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Une réunion publique de concertation portant sur la présentation du diagnostic territorial s'est tenue le mardi 7 mars 2012 à la salle culturelle "Le Cairn".

Une exposition publique sur le diagnostic territorial avait été organisée du  mardi 5 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012 dans la salle du conseil municipal de la mairie, à l'exception des deux samedis matins précédant les deux tours des élections législatives (samedi 9 et 16 juin 2012).

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Télécharger le diagnostic territorial

Le diagnostic était consultable sur place et également accessible ici au format PDF [ 35 Mo ].

NB : Ce diagnostic est un document provisoire susceptible d'être complété et actualisé au fur et à mesure de l'élaboration du PLU (notamment par la prise en compte des éléments recueillis lors de la concertation).

 

PORTER A CONNAISSANCE

Selon les articles L 121-2 et R 121-1 du code de l’urbanisme, le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme.

Ainsi, ce porter à connaissance est un document synthétisant l'ensemble du cadre règlementaire à prendre en compte lors de l'élaboration du PLU.

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 Télécharger le porter à connaissance

Les annexes du porter à connaissance sont consultables en mairie aux heures d'ouverture de celle-ci.

 

 

 

PRESCRIPTION DU PLU

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Télécharger la prescription PLU

 

 

 

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