La chenille processionnaire du pin ou du chêne

C'est un organisme nuisible puisqu'elle libère de nombreux poils, sorte de harpons, qui se fixent dans la peau. Suite à un frottement, ceux-ci se cassent et libèrent du venin provoquant ainsi des démangeaisons voire des réactions allergiques graves. La chenille processionnaire du chêne est davantage urticante que celle du pin.

Actuellement, la descente des chenilles se poursuit à un rythme soutenu sur une grande partie de la Bretagne. Les conditions météorologiques dès les premiers beaux jours du printemps et pendant l'été offrent des conditions favorables à la présence de chenilles au sol.

Nous rappelons les consignes de sécurité suivantes :
> Ne pas toucher les chenilles (peau et yeux sont très sensibles),
> Ne pas laisser vos animaux domestiques s'en approcher.

Comment s'en débarrasser ? 

Il existe un certain nombre de traitements, à mettre en oeuvre par des professionnels, par des moyens adaptés.

Par ailleurs, la FREDON Bretagne préconise l'installation par les particuliers, à proximité des arbres infestés, de nichoirs pour les mésanges, grandes consommatrices de ces chenilles (jusqu'à 500 insectes par jour pour un couple).
Le Flash S.E.VE n° 55 de janvier 2019 donne des indications pour leur mise en place : Flash SEVE n°55 du FREDON Bretagne

 

ORDONNANCE DE REFERE

Mairie de Larmor-Baden, le 27 novembre 2018. 

 

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 4 juin dernier par le conseil municipal, après huit années d'un travail rythmé par les évolutions législatives multiples qui ont contraint l'équipe municipale à s'adapter sans cesse aux nouvelles exigences du législateur.

Ce PLU a fait l'objet de différents recours. Plus particulièrement, l'association Qualité de la Vie à Larmor-Baden (AQVLB) -rejointe par la FAPEGM- a ainsi formé un recours en référé suspension à l'encontre du PLU nouvellement adopté, demandant la suspension de la totalité de ses dispositions.

Je tiens d'abord à souligner que le jugement en référé ne constitue pas un jugement au fond. En effet, dans ce type d'instance, le juge (qui statue seul, et non de manière collégiale comme c'est le cas dans les recours classiques) ne peut décider d'annuler ou de valider le PLU ; il peut seulement en suspendre l'exécution en attendant un jugement sur le fond (qui sera vraisemblablement rendu courant 2019 pour notre PLU).

L'audience relative à ce recours a eu lieu le 6 novembre devant le tribunal administratif de Rennes, et le juge des référés a rendu son ordonnance le 14 novembre 2018.
Je vous invite à prendre connaissance de l'ordonnance rendue le 14 novembre, et plus particulièrement de son article 2 dans lequel il apparaît que le PLU est suspendu sur deux points seulement:
       - d'une part, le zonage Ni de la Saline et de Ker Eden, dont l'instauration avait été saluée par la CCI du Morbihan;
       - d'autre part, la délimitation des espaces boisés classés sur l'ïle de Berder et sur l'ïle Longue.
Cette suspension s'explique par l'existence d'un conflit entre les normes visant à préserver les espaces boisés et celles relatives à la protection des sites mégalithiques de première importance qui se trouvent sur notre territoire.
En effet, la commune dispose d'une richesse inédite: elle est dotée à la fois de boisements notables et de sites mégalithiques significatifs, mais cette richesse pose des diificultés juridiques dans la mesure où la protection absolue des uns ne peut se faire qu'au détriment des autres. Tout au long de l'élaboration du PLU, l'équipe municipale s'est attachée, en relation avec les services de l'Etat chargés de l'environnement et ceux responsables de la préservation des sites archéologiques majeurs, à organiser de façon équilibrée et responsable la protection et la préservation des uns et des autres.

En dehors de la remise en cause du zonage Ni de la Saline et de Ker Eden et de l'équilibre entre la protection des espaces boisés et celle des monuments historiques sur l'ïle Longue et Berder, toutes les autres dispositions demeurent à ce jour applicables.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier important pour l'avenir et le développement de notre commune.

Vous en souhaitant bonne lecture,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

                                                         Le Maire,

                                                         Denis BERTHOLOM

Ci-après, lien vers la pièce jointe (document en format PDF) : ordonnance de référé du 14 novembre 2018 

 

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Délibération approuvant le PLU

0a. Page de garde du PLU

0b. Sommaire général du PLU

1. Rapprort de présentation - Approbation

1.b. Inventaire des zones humides

1.c. Dossier CDNPS et espaces boisés classés (EBC) et avis de la CDNPS

2. Le Projet d' Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) approuvés

4. Règlement écrit

5.1. Règlement graphique au 5000

5.2. Règlement graphique zoom bourg

6.1a Tableau des servitudes 2018

6.1b Plan des servitudes 2018

6.2a Notice annexes sanitaires

6.2b Plan AS AEP

6.2c Plan réseau EU

6.2d Plan de zonage Eaux usées

6.3. Délibérations du Conseil Municipal

6.4. Comptes rendus des réunions PPA

 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORT D'ENQUÊTE, ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Rapport d'enquête :

Conclusions et avis : 

 

Révision du zonage d'assaissement eaux usées (SIAEP)
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur

Parallèlement à l'élaboration du PLU, une étude portant sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées a été portée par le SIAEP et soumise à enquête publique du 27/10 au 30/11/2017.
Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur :

 

 

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE (ENQUÊTE PUBLIQUE)

En vertu des dispositions de l'alinéa 2 du II de l'article R.123.13 du code de l'environnement, "les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet mentionné au II de l'article R.123.11 dans les meilleurs délais".

Vous trouverez ces dernières ci-dessous :

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 27/10/2017

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 6/11/2017

courriel J.HOMMAIS du 8/11/2017

courriel H.BRASQUER du 11/11/2017

courriel M.GUEGUEN du 15/11/2017

courriel Y.MAHEO du 15/11/2017

courriel R.AUDO du 20/11/2017

courriel Amis des chemins de ronde du Morbihan du 22/11/2017

courriel F.DUGAS du 25/11/2017

courriel UMIVEM du 25/11/2017

courriel C.PICAUT du 26/11/2017

courriel G. et D. DARGENT du 26/11/2017

courriel FAPEGM et AQVLB du 27/11/2017

courriel S.WEISMAN du 28/11/2017

courriel J.M.DUBOIS du 28/11/2017

courriel Bretagne Vivante du 28/11/2017

courriel P.LE MOUROUX du 28/11/2017

courriel N.COUDERC du 28/11/2017

courriel C.MALEFANT du 28/11/2017

courriel J.TISSIER du 28/11/2017

courriel D. et N. SEJOURNE du 29/11/2017

courriel Mr et Mme LE GUILLANT du 29/11/2017

courriel C.BARON du 29/11/2017

courriel P. LE BOUTEILLER du 30/11/2017

courriel Mtre C.REPAIN pour UBHPA du 30/11/2017

courriel C.BAUM du 30/11/2017

courriel M.GOUZERH du 30/11/2017

 

 Point de la situation en janvier 2016 par Paul ALLOUET, Conseiller délégué :

 

La mise en application sur 2015-2017 du plan d'économies nationales de 50 milliards d'euros se traduit par une baisse des dotations versées par l'Etat au bénéfice des collectivités.
Cette baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est d'environ 11 milliards d'euros pour les communes sur cette même période.

 

Quelles conséquences pour les collectivités ?

Au cours des derniers mois, la presse a fait état d’augmentations d’impôts importantes -supérieures à 10%- sur des villes importantes, d’autres communes parlent de stabilité des impôts locaux pour l’année en cours grâce à une diminution des investissements, …

Chaque municipalité se sent obligée de communiquer sur ce sujet, ce qui est, pour nombre de communes, un fait nouveau. Bien que sur ce point nous avons toujours été très clairs sur la politique financière que nous avons mis en œuvre depuis 2008, il apparaît nécessaire qu’au vu de cette nouvelle donne liée à la réduction de la DGF, nous répondions à vos principales interrogations.

 

Quelle est actuellement la situation financière de la commune ?

La politique financière que nous avons initiée en 2008 (optimisation des dépenses, réduction de la dette…) porte ses fruits et a permis d’améliorer de façon importante la situation financière de la commune tant en ce qui concerne l’endettement qu’en ce qui concerne la capacité d’investissement :

• La dette de la commune a été réduite de 531 000€ début 2008 à 120 000€ fin 2015,

• En 2014, 43% des recettes annuelles de la commune étaient disponibles pour financer les investissements.

Si nous comparons (voir ci-dessous) la répartition de l’emploi des ressources de la commune à la moyenne des communes de population équivalente (entre 500 et 2000 habitants), on ne peut que constater la qualité des résultats obtenus.

Camembert Finances 1

 

 

Camembert Finances 2

Quelles sont les conséquences directes de la baisse de la DGF sur les finances de la commune ?

La DGF versée à la commune de Larmor-Baden, 167 000€ en 2011 est passée à 126 000€ en 2015 , et sera sans doute d‘un montant à peu près équivalent en 2016 et 2017. Il en résulte une baisse de 41 000€, soit 3.6% du budget annuel de la commune.

 

Pour pallier cette baisse de la DGF une augmentation des impôts locaux est-elle prévue ?

Si nous voulions compenser totalement cette baisse de 41 000€/an, il serait nécessaire de prévoir une augmentation de 5.6% du taux des impôts locaux.

La situation financière de la commune nous permet d’absorber cet aléa sans avoir recours à une augmentation des impôts locaux, ce qui est conforme à notre engagement de campagne de 2014 : pas d’augmentation des impôts locaux durant le mandat 2014/2020.

Cependant, notre capacité d’autofinancement continuera à se réduire lors des prochaines années, mais nous espérons atténuer cette baisse grâce à :

- l’extinction de la dette en 2020,

- la réalisation des travaux du lotissement du Moulin

(la vente des terrains à bâtir sera supérieure au coût des travaux à réaliser).

Ce chapitre a pour but de présenter un certain nombre d'informations émanant de l'équipe municipale, relatives à la situation de la commune, ou à des projets à court et moyen termes.

frelon-asiatique

Historique

Le frelon asiatique est arrivé en France, à Bordeaux, au début des années 2000, probablement dans des poteries de provenance de Chine; une seule fondatrice, fécondée par trois mâles. En 2014, toute la France est touchée, et les pays frontaliers sont atteints.

Dans le Morbihan :

  • arrivée entre 2010 et 2011, 
  • fin 2012, 63 nids découverts,
  • fin 2013, 235 nids recensés sur 109 communes, et 20 communes avec frelons sans découverte de nids, soit présence sur 129 communes... et 50% du territoire touché
  • fin octobre 2014 : 1124 nids déclarés détruits... vraisemblablement plusieurs milliers de nids actifs... 100% du département touché, y compris Belle-Ile.

En 2014, plusieurs nids détruits à Larmor-Baden, et dans toutes les communes environnantes (200 nids détruits à Pénestin). Le frelon asiatique est partout !                        

  • en 2015, le nombre de nids détruits et déclarés est d'environ 3000, dont 150 à Vannes.

 

En 2016, le nombre de nids primaires recensés et détruits et de 925. Le nombre de nids secondaires recensés s'élève à 5062, pour 4143 détruits (soit 82% des nids secondaires recensés). Vannes compte 250 nids en 2016, soit une évolution multipliée par 1.8, par rapport à 2015 (c'est-à-dire 7.74 nids au km²). Nous pouvons citer une commune voisine : Plougoumelen qui a recensé 9 nids en 2016, soit une évolution multipliée par 1.5 par rapport à 2015, et qui équivaut à 0.42 nids au km².

> Jetez un coup d'oeil au bilan 2016 (extrait) du frelon asiatique au sein du Morbihan, en cliquant ici.

 

Comment le reconnaître ?

frelon asiatique reduit         2frelons

De taille un peu plus petite que le frelon commun, on le distingue en particulier par l'extrémité jaune de ses pattes, et le dernier segment de l'abdomen de couleur jaune orangé. Dans son comportement, on peut remarquer son vol stationnaire (qu'il utilise en particulier pour se poster devant une ruche).
Et contrairement au frelon commun, il rentre dans son nid avant la nuit.

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Fiche d'identification éditée par le Museum National d'Histoire Naturelle

 

 

Où trouve t-on les nids ?


Nids primaires

nid primaire

Au printemps, éveil des fondatrices et ébauche des nids fin mars; la fondatrice construit seule son nid, jusqu'à fin mai-fin juin.

De taille de 3 à 5 cm, il est souvent très proche des habitations. En effet il ne résiste pas aux intempéries, et il n'est pas rare de le trouver sous un auvent, abri de jardin, hangar, nichoir, grenier, coffret EDF...

Au début de la construction, il a la taille d'un oeuf de poule avec l'orifice d'entrée placé en bas, et seule la reine est présente et très active. Elle doit s'alimenter, aller chercher les matériaux pour agrandir le nid, le tout dans la journée car c'est un animal diurne.
Sa destruction à ce stade est importante, et possible pour un particulier, en attendant impérativement le soir afin d'éliminer la reine, toute destruction dans la journée en l'absence de la reine étant une erreur.  
En effet celle-ci reconstruira rapidement un autre nid primaire, qui donnera quelques mois après un gros nid pouvant habiter des milliers de frelons.

   

 Nids secondaires

Situés du sol (exemples : massifs de plantes, abri bois, grenier ouvert, garage...) à la cime des arbres, les plus gros lâchent jusqu'à 550 reines fondatrices.
Construits en juillet par les ouvrières, les nids primaires étant progressivement abandonnés, ils sont développés pendant l'été, en même temps que se développe la prédation.
Malgré leur taille (jusqu'à 1,20 m de hauteur), ces nids sont difficilement détectables, le calme et la sécurité étant recherchés par les frelons. Si les nids sont souvent détectés dans les arbres à la chute des feuilles, ils peuvent être localisés à toutes hauteurs, y compris dans le sol; 30% des nids sont dans des bâtiments.

A l'automne, prédation forte, naissance et migration des futures fondatrices. Aux premières gelées, les nids commencent à être abandonnés, et mort des ouvrières et des mâles; les futures reproductrices et les ouvrières de forte taille recherchent des lieux d'hibernage.
En hiver, les nids sont désertés, les femelles fondatrices se logent dans des tas de bois, des murs...seules ou parfois rassemblées. Les nids se détruisent progressivement. 

nid secondairenid secondaire2Nids secondaires

 

Que faire en cas de découverte d'un nid ?

Un nid primaire peut être détruit par un particulier, car ne contenant qu'un seul frelon, en prenant des précautions : une fois la nuit venue, ou peut écraser énergiquement le nid avec un objet contondant, ou à l'aide d'un sachet l'enfermer rapidement et le décrocher, en prenant bien soin de fermer le tout et de le détruire.
On peut également utliser un insecticide. Cependant, si vous n'êtes pas sûr de pouvoir mener à bien cette opération, n'hésitez pas à contacter votre mairie, ou un apiculteur.

Par contre, il ne faut pas toucher un nid secondaire, et il est nécessaire de faire appel à un prestataire spécialisé pour sa destruction, sachant toutefois :
- qu'ils ne sont jamais réutilisés par les frelons l'année suivante,
- que cela ne sert à rien de les détruire à partir du mois de novembre. 

La première action à mener est de contacter l'accueil de la mairie, qui alertera le référent désigné pour la commune (Gilles Le Pelvé, responsable des services techniques).
A noter que la décision de destruction et les coûts de mise en oeuvre incombent au propriétaire du fonds sur lequel se trouve le nid, mais le département et l'agglomération sont impliqués dans cette lutte contre le frelon asiatique et apportent une aide financière.

En 2019, l'aide de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération est reconduite du 1er mai au 30 novembre, avec une subvention à hauteur de 50%, suivant un référentiel de prix dépendants de la hauteur ; voir toutes les informations sur le site GMVA/action contre le frelon asiatique

Le particulier peut ainsi être partiellement remboursé; il est important de consulter des entreprises sérieuses, et de ne pas accepter des devis abusifs. Le référent de la mairie est là pour aider les particuliers, dans le cadre d'une procédure définie, précisée ci-après :
        Lorsqu’un particulier pense avoir un nid de frelon dans son jardin, il doit se mettre en relation avec l’accueil de la mairie ( 02 97 57 05 38). Suite à cet appel,  le référent sera alerté afin qu'il se rende sur place pour constater. S’il s’agit effectivement d’un nid de frelons, le référent, après avoir estimé la hauteur du nid, remplira une attestation avec toutes les coordonnées du particulier  et proposera  à celui-ci une liste des entreprises agréées pour ce type d’intervention. Une fois le nid détruit, le particulier rappellera le référent qui viendra vérifier la bonne exécution de la destruction. Il remettra à ce moment- là une attestation au particulier. Cette attestation lui permettra de demander un remboursement à Vannes Agglo.


Liens avec sites Internet :  liste FDGDON des désinsectiseurs

                                      

 


Biologie du frelon asiatique

Besoins de :
- protéines fraîches pour les larves : viande, poisson, coquillages, insectes, cadavres ; 80 à 90% d'abeilles en zone urbaine, et 30 à 40% en zone rurale
- eau et bois pour la construction des nids,
- sucre pour les adultes : nectar, miel, sève, miellat des pucerons, pulpe de fruit

Où trouver le nectar et les protéines ?
- au printemps et en été sur les fleurs,
- à l'automne dans les ruches, nids de guêpes, fruits, fleurs...

frelon sur fleur         frelon-asiatique-devorant-une-abeille 1

Frelon sur fleur de camélia                                       Frelon dévorant une abeille

Le frelon est ainsi un redoutable prédateur d'insectes, qui ne connaît lui-même pas de prédateur en Europe, d'où un développement exponentiel depuis 10 ans en France.

 

 

Quels sont les dangers ?

Depuis l'arrivée du frelon asiatique, espèce envahissante, l'environnement des insectes pollinisateurs change rapidement. Il y a déséquilibre.
Si l'on ne fait rien, c'est l'environnement de l'Homme qui va changer :

  • danger pour les particuliers dans leur jardin et dans la nature, même si le frelon asiatique n'attaque que s'il se sent menacé.
    Par exemple, en Gironde, 4 morts en 2012, après une série de 9 morts sur 3 années.
  • danger pour les professionnels des espaces verts et agriculteurs.
  • danger pour la faune et la flore; quelques chiffres :
    • pour fournir les 500g de protéines nécessaires pour nourrir chaque jour un nid de 70cm, il faut 15000 abeilles,
    • 3 à 5 frelons chassant en permanence devant une ruche vont tuer 3600 abeilles en moyenne par jour, et la survie des 20000 à 40000 abeilles d'une ruche en fin d'été n'excédera pas 10 jours,
    • s'il y a 22 frelons dans un nid de 10cm en mai, ils seront 2000 en septembre dans le nid faisant alors 50cm, et probablement 20000 en octobre dans le nid faisant 1,20m,
    • pour une hypothèse de 3000 nids dans le Morbihan en 2014 et 2015, ce sont 18 milliards d'insectes qui ont été dévorés...

Les frelons, outre les abeilles, mangent des chenilles, papillons, guêpes, mouches et autres insectes, et aussi les araignées. Sans insecte pollinisateur, disparition des plantes entomophiles (saule, chataignier...).
Si les insectes disparaissent, leurs prédateurs, oiseaux, batraciens, reptiles, disparaissent également. Une équipe de chercheurs néerlandais considère que les abeilles, domestiques et sauvages, et les autres pollinisateurs, assurent 70 à 80% de la reproduction des plantes à fleurs, et que 70% des cultures (fruits, légumes...) en dépendent très fortement. 


Comment lutter efficacement contre le frelon asiatique ?

Les expériences faites dans des communes du sud-ouest montrent très clairement qu'il faut combiner la destruction des nids et le piégeage. Une lutte efficace passe donc par :

  • le piégeage des futures fondatrices au printemps et à l'automne,
  • la recherche et la destruction de tous les nids d'avril à novembre.

 

Afin de lutter contre le frelon asiatique, la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) a publié un guide complet sur les différentes méthodes de capture et d'éradication de cette espèce nuisible.
Vous pouvez accéder au document, en cliquant ici.


Les pièges

Il en existe plusieurs, de formes différentes, fabriqués avec des matériaux de récupération ou vendus tout prêts, ou modifiés pour être adaptés au frelon asiatique. Si aucun piège n'est sélectif à 100%, quelques règles sont à appliquer, pour attraper essentiellement des frelons asiatiques :

  • les insectes fuyant l'odeur d'alcool et celle du frelon asiatique, il faut toujours en laisser à l'intérieur du piège,
  • choisir le bon appât :
    • 80% de sirop de fraise + 10% d'alcool (Picon...) + 10% de bière ... et les variantes en fonction du contenu de vos placards, mais toujours avec une base fortement sucrée, qui attire le frelon, et de l'alcool, qui écarte les autres insectes.
    • vider le piège toutes les deux semaines (avant l'arrivée des mouches).
  • choisir les bons emplacements :
    • ruchers, arbres fruitiers, composteurs, arbres en fleurs au printemps,
    • emplacements d'anciens nids, lieux de stockage de matériel apicole,
    • hauteur entre 1 et 2m.
  • choisir les bons pièges : cloches et bouteilles coupées.


Conclusion

L'invasion par le frelon asiatique est un vrai problème de société, qui nous concerne tous, et c'est par l'action de tous que cette invasion pourra être réversible.
Le nombre de frelons présents sur les ruches a diminué dans les communes qui ont piègé au printemps (sauf dans les villes importantes où il est en croissance).  
L'inspection, surtout au printemps, de tous les abris de jardin, garages, granges, hangars... pour identifier les nids et les détruire doit devenir un réflexe.
Et chacun doit fabriquer et installer des pièges, de façon à mailler la commune avec un maximum de pièges...

enfin, n'hésitons pas à communiquer sur ce sujet, en convainquant nos voisins, amis, parents, de l'intérêt commun de cette lutte... et pourquoi pas en leur offrant des pièges-bouteilles de fabrication "maison" ?


Remerciements

L'essentiel des informations et documents de cet article nous a été fourni par Christian MORIO, apiculteur amateur de Larmor-Baden.
Lui-même très concerné par ce sujet, ses ruches étant victimes des attaques du frelon asiatique, il a acquis une grande expertise, et peut apporter ses conseils; contact par mail : christianmorio@wanadoo.fr
Nous le remercions vivement pour l'aide qu'il nous a fournie.


Liens utiles

Un certain nombre de sites Internet traitent ce sujet; parmi ceux-ci, quelques uns sont particulièrement bien documentés :

AAAFA - Association Action Anti-Frelon Asiatique

Site spécialisé pour apiculteurs altigoo.com

demarches-urbanisme


Pourquoi des règles d’urbanisme ?

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Les collectivités publiques harmonisent l’utilisation de l'espace afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques.

 

Comment sont elles édictées ?

Les règles générales applicables, en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées dans toutes les communes par le plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), ou du document en tenant lieu.
Ces règles sont compatibles, entre autres, avec :

  • les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux,
  • les directives de protection et de mise en valeur des paysages,
  • les schémas de cohérence territoriale,
  • les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine,
  • les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics .

 

Quelques conseils pratiques avant de présenter votre projet :

C'est le nouveau PLU approuvé en conseil municipal en juin 2018 qui régit aujourd’hui nos règles d’urbanisme.
Renseignez vous auprès de la mairie pour connaitre la zone urbaine et les règles afférentes qui concernent votre projet.
Consultez les cartes de submersion marine.
Un élu, adjoint ou délégué au maire pour l’urbanisme, est à votre disposition sur rendez-vous (permanence le mercredi matin) afin de vous informer et vous conseiller. Une étude préalable peut vous épargner une demande de pièce complémentaire ou un refus et vous faire gagner du temps.
Nous connaissons une période d’évolutions importantes des textes de loi. Des réformes sont en cours ; ce qui était vrai il y a peu, peut ne plus l’être aujourd’hui. Une vérification préalable de vos droits est utile.

Le golfe est une « petite mer » fermée, la faune, la flore et les activités aquacoles sont fragiles. Afin de protéger le milieu marin, les eaux de pluie et de ruissellement ne peuvent plus être rejetées directement à la rue ou à la mer, elles doivent être traitées privativement par puisard ou équivalent technique et apparaitre sur les plans des projets.

 

Quels sont les documents administratifs en usage ?

 

1 - LE CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet. 


Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • le certificat d'urbanisme d'information,  
  • le certificat d'urbanisme opérationnel.

Certificat d'urbanisme d'information
Certificat d'urbanisme opérationnel

Il renseigne sur :  

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,  
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),  
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :  

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,  
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

 

Constitution du dossier
Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.

 

Dépôt du dossier
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe votre terrain :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information, 
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

La mairie vous affecte un numéro d'enregistrement à la demande.

 

Délai d'instruction
Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de :

  • 1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
  • 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

 

Réponse de la mairie
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction.
L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de 1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite.
Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, ce certificat ne peut que figer les règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause.
La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d'urbanisme demandé.

 

Durée de validité du certificat
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois. La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
La demande s'effectue par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger. Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d'urbanisme.


2 - LA DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.


TRAVAUX CONCERNES :

Travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m2 ou 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol .
Ce seuil de 20 m2 peut être porté à 40 m2 pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols). Cette hausse du seuil à 40 m2 ne s'applique pas si vos travaux :  

  • ajoutent entre 20 et 40 m2 de surface,  
  • et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m2.

Changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.


Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :  

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,  
  • le percement d'une nouvelle fenêtre,  
  • ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.
Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s'ils se situent :  

  • dans un espace protégé comme les abords d'un monument historique,  
  • dans un périmètre délimité par le PLU ou dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre, par délibération motivée, à déclaration préalable ces travaux.


DEMARCHES

Constitution du dossier
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants : 

  • cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, 
  • cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, 
  • cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

 

Dépôt du dossier
Vous devez envoyer votre dossier en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux peuvent débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.

 

Instruction de la demande
Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande. Un extrait de la déclaration précisant les caractéristiques essentielles du projet doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt. Cet affichage dure pendant toute la durée de l'instruction.

 

DECISION DE LA MAIRIE

En cas d'acceptation
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, vous disposez d'un délai de 3 ans à partir de la date d'obtention (postérieur au 30 décembre 2012) pour commencer les travaux. Passé ce délai, votre déclaration préalable n'est plus valable.
Une fois que vos travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si vos travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 3 ans ou si vous prévoyez d'interrompre le chantier pendant plus de 1 an, vous pouvez demander de prolonger votre déclaration préalable d'1 an. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de votre déclaration préalable initiale.

 

En l'absence de réponse
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction d'un mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation de votre projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

 


3 - LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.


TRAVAUX CONCERNES :

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :  

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m2 ou les abris de jardin de moins de 5 m2,  
  • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
 
Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2. Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un POS, un permis est nécessaire si :  

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2  
  • ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m2.

Un permis est également exigé si les travaux :  

  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),  
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m2.


DEMARCHES

Constitution du dossier
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants : 

  • cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes, 
  • cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

 

Dépôt du dossier
Votre dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

 

Étude des sources d'énergie
Si vous envisagez une nouvelle construction de plus de 50m2, vous devez également faire réaliser une étude sur les diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude ou l'électricité.
Une attestation doit être jointe au dossier.
Cette étude doit notamment envisager le recours à des énergies propres comme l'énergie solaire ou à une pompe à chaleur. Elle peut être faite par le professionnel de votre choix.
Attention : les extensions de bâtiments anciens ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont dispensés de cette étude.

 

Délai d'instruction
Le délai d'instruction est généralement de : 

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 
  • ou 3 mois dans les autres cas.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis précisant les caractéristiques essentielles du projet doit être affiché en mairie.

 

DECISION DE LA MAIRIE

En cas d'acceptation
La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.
Lorsque la demande de permis de construire (PC) a été acceptée, vous disposez d'un délai de 3 ans à partir de la date d'obtention (postérieur au 30 décembre 2012) pour commencer les travaux. Passé ce délai, votre PC n'est plus valable.
Une fois que vos travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si vos travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 3 ans ou si vous prévoyez d'interrompre le chantier pendant plus de 1 an, vous pouvez demander de prolonger votre PC d'1 an. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de votre déclaration préalable initiale.

 

En l'absence de réponse
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire. Vous avez tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.

 

AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME 

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : 20.08.2014

Affichage sur le terrain
L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.

 

Début de l'affichage
L'affichage doit être fait :

  • dès la notification de l'autorisation (voir lien service-public.fr : affichage de l'autorisation d'urbanisme ),
  • ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice; voir lien service-public.fr contestation d'une autorisation d'urbanisme.

 

Contenu du panneau
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

  • le nom du bénéficiaire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro de l'autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

 

Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

 

Place de l'église
56870 Larmor-Baden

Téléphone : 02 97 57 05 38

Vous souhaitez contacter la Mairie de Larmor-Baden, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. 
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.

Marie de Larmor-Baden
Place de l'église
56870 Larmor-Baden

 

Téléphone : 02 97 57 05 38

                logo travaux

 Chantier de rénovation de la mairie

Premières étapes des travaux :

Démarré depuis la mi-février 2019, avec une première phase de démolition partielle, puis le début de construction d'une partie des extensions, il se poursuit avec le forage des puits de géothermie pour le chauffage ; 4 forages sont prévus, à une profondeur de 115 m.

Cette solution de géothermie est écologique (énergie renouvelable), économique, et parfaitement adaptée au contexte local, avec la présence d'une eau à 12°C toute l'année, dont les calories seront pompées par un fluide calo-porteur circulant dans des tuyauteries plongées dans les puits.
Cette présence d'eau douce dans le sous-sol se traduit pendant cette phase de forage par des jeysers provoqués par l'air sous haute pression insufflé dans les puits, cette eau étant chargée des particules granitiques présentes dans le sous-sol ... ne présentant aucun risque de pollution !

Ces premières phases sont les plus délicates, avec comme pour tout chantier de rénovation, quelques surprises (comme par exemple la présence d'une ligne d'alimentation électrique d'une maison voisine), et sont les plus génératrices de gênes pour le voisinage. Ces phases de travaux bruyants devraient s'achever pour la fin juin, après la pose de la charpente et de la couverture.
Le chantier devrait ensuite être moins dérangeant, avec les phases de construction.

Voici ci-après quelques photos de ces premières phases :

ChM1etagedeshabille ind1

ChM2etagedeshabille2 ind1

ChM3hallouvert ind1

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Chm5vuedupatio ind1

Chm6foyerdesanciens ind1

ChM7extensionsalleconseil ind1

ChM8foragegeothermie ind1

 

 Le chantier au mois de mai :

Engagé depuis la mi-février, le chantier se poursuit, entre les phases de démolition partielle des anciens bâtiments, et la construction des extensions.
Les travaux de forage des quatre puits de géothermie sont maintenant achevés.

Voir ci-après quelques photographies prises sur le chantier pendant le mois de mai ...

CHM11

CHM12

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CHM14

CHM15

CHM16

CHM17

CHM18

Point du chantier en juillet :

Le chantier se poursuit, et les formes définitives du bâtiment agrandi se précisent.

Quelques photos prises en juillet montrent celles-ci :

CHMjui1patio

CHMjui2etagevuepatio

CHMjui3

CHMjui4extension

CHMjui5salleconseil

CHMjui6interieurrdc

 

Effacement réseaux Pen en Toul/ Le Moulin

Les études sur le terrain ont été engagées à partir de la fin octobre 2017, sous la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage de MORBIHAN ENERGIE. 

Les travaux d'enfouissement, engagés depuis le 19/02/2018 sont achevés depuis la mi-octobre.
Après la mise sous tension de l'alimentation souterraine le 25/10, les raccordements sont réalisés fin octobre.
Les travaux de revêtement du chemin de Pen en Toul, jusqu'au transformateur, seront faits pour la mi-novembre (si la météo le permet), précédant la mise en service de l'éclairage public (la rue du Moulin sera faite ensuite).
Fin des travaux rue du Moulin prévue mi-2019, sous réserve de la résolution des problèmes domaniaux. 

 

Voie verte entre La Croix et La Saline

Elle permet la circulation des piétons et des cyclistes, sur une chaussée indépendante d'une largeur de 3 m, de façon complètement sécurisée par rapport à la circulation automobile.
Le chantier a débuté le 2 novembre 2015, avec l'abattage et l'élagage de quelques arbres. La première phase des travaux de terrassement, réalisés par l'entreprise EUROVIA, a permis aux piétons d'emprunter cette voie depuis l'hiver 2015/2016. 
Celle-ci a pu ainsi se stabiliser pendant l'hiver (et montrer, avec la forte pluviométrie, qu'il était nécessaire de réhausser en certains endroits), avant d'être achevée au printemps 2016 par la pose de l'enrobé. Les autres travaux viennent d'être achevés début décembre 2016 par l'entreprise IDVERDE; celle-ci a réalisé la pose localisée de barrières de sécurité, et les aménagements d'espaces verts.
La voie verte dans ce secteur, ouverte depuis juin 2016, tant aux cyclistes qu'aux piétons, est donc maintenant complètement achevée.

L'objectif est de pouvoir la prolonger ensuite jusqu'au Diben, puis jusqu'au Nivarh.

voie verte la croix voie verte saline

Entrées de la voie verte, côtés La Croix et La Saline


 

 

 

 

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