Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, et vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, les actes administratifs de la commune sont téléchargeables sur cette page via les liens PDF ci-dessous.

Année 2024

Décisions du Maire

n°2024.01 du 16/01 - Demande de subvention au CD 56 pour défense contre la mer 

n°2024.02 du 13/02 - Renouvellement conventions places de parking 

n°2024.03 du 13/02 - Révision tarifs places de parking 

n°2024.04 du 05/03 - Demande de subvention au CD 56 pour travaux impasse de Locqueltas

n°2024.05 du 05/03 - Demande de subvention au CD 56 pour travaux place de l'église et rue du Moulin 

n°2024.06 du 25/03 - Tarifs produits dérivés centenaire commune 

n°2024.07 du 08/04 - Renouvellement 2024 des subventions aux associations 

n°2024.08 du 10/04 - Demande de subvention au CD 56 pour les 100 ans de la commune

n°2024.09 du 10/04 - Attribution marché réseau eaux pluviales

Arrêtés municipaux

 n°A0 2-2024 du 10/01 - Prolongation de fermeture du sentier côtier Périck-Kerdélan jusqu'au 10 avril 

n°A03-2024 du 22/01 - Portant commissionnement pour l'urbanisme Mme Agnès Magnaux

n°A04-2024 du 22/01 - Portant commissionnement pour l'urbanisme Mr Michel Goïc 

n°A06-2024 du 24/01 - Mise à jour n°1 des annexes du PLU 

n°A09-2024 du 02/02 - Portant ouverture d'un ERP 

n°A10-2024 du 02/02 - Portant ouverture d'un ERP 

n°A12-2024 du 13/02 - Nomination membres commission extra-municipale Habitat 

n°A29-2024 du 09/04 - Prolongation fermeture sentier du Perick

Année 2023

Décisions du Maire

n°2023.01 du 19/01 - Attribution contrôle et entretien mouillages 

n°2023.02 du 19/01 - Suppression régie recettes CCAS 

n°2023.03 du 01/02 - Location Kiné Pascal Dubois 

n°2023.04 du 01/02 - Location place parking Antoine Fraisse 

n°2023.05 du 01/02 - Demande subvention FIPDR caméras 

n°2023.06 du 01/02 - Demande subvention DETR caméras 

n°2023.07 du 20/02 - Demande subvention enrobés place de l'église 

n°2023.08 du 23/02 - Demande subvention caméras 

n°2023.09 du 27/02 - Renouvellement adhésions associations 2023 

n°2023.10 du 15/03 - Renouvellement adhésion association AMPER 

n°2023.11 du 20/03 - Préemption terrain AB 811 et autres 

n° 2023.12 du 22/03 - Action en justice SONAVI 

n°2023.13 du 16/05 - Demande subvention amendes-coussins berlinois 

n°2023.14 du 27/06 - Demande subvention pour matériel sonorisation Cairn

n°2023.15 du 05/07 - Demande subvention pour signalétique communale 

n°2023.16 du 04/08 - Action en justice - AQVLB 

n°2023.17 du 14/08 - action en justice collectif Trévras 

n°2023.18 du 22/08 - Demande de subvention PST numérotation et dénomination des voies 

n°2023.19 du 28/08 - Tarifs repas anciens 

n°2023.20 du 11/09 - Demande de subvention au CD56 pour travaux refonte cloche église 

n°2023.21 du 11/09 - Demande de subvention à GMVA pour travaux refonte cloche église 

n°2023.22 du 18/09 - Demande de subvention au CD56 pour jeux d'enfants 

n°2023.23 du 18/09 - Demande de subvention à GMVA pour jeux enfants 

n°2023.24 du 02/10 - action en justice SNC SONAVI. 

n°2023-25 du 25/10 - Location appartement route d'Auray

Arrêtés municipaux 

n°01-2023 du 10/01 - Fermeture sentier côtier Perrick-Kerdelan 

n°A08-2023 du 23/02 - Modification régie recettes port de Larmor-Baden 

n°A12-2023 du 16/03 - Fermeture sentier côtier île de Berder 

n°A15-2023 du 29/03 - Prolongation fermeture sentier côtier île Berder jusqu'au 13/04 

n°A19-2023 du 12/04 - Nouvelle prolongation de fermeture sentier côtier île Berder, jusqu'au 27/04 

n°A20-2023 du 17/04 - Prolongation fermeture sentier du Perrick-Kerdelan jusqu'au 10/07 

n°A30-2023 du 25/04 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder 

n°A33-2023 du 02/05 - Délégation de signature à Mr Kilian GAUTIER 

n°A37-2023 du 19/05 - Interdiction stationnement gens du voyage 

n°A49-2023 du 12/06 - Subdélégation temporaire à Mme Régine Guillas

n°A50-2023 du 12/06 - Délégation temporaire à Mme Régine Guillas 

n°A41-2023 du 20/06 - Membres commission extra-municipale affaires sociales 

n°A52-2023 du 20/06 - Délégation état civil Laura Millet-Barbé 

n°A55-2023 du 07/07 - Désignation d'un coordonnateur de recensement INSEE

n°A61-2023 du 04/07 - Réglementation en matière de bruit 

n°A64-2023 du 01/07 - Abrogation délégation Paul ALLOUET 

n°A65-2023 du 10/07 - Prolongation fermeture sentier côtier 

n°A67-2023 du 10/07 - Délégations au quatrième adjoint Christophe GUYOMARD 

n°A79-2023 du 11/08 - Modification régie recettes produits divers

n°A80-2023 du 11/08 - Modification régie recettes droits de place marchés 

n°A83-2023 du 29/08 - Prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU 

n°A87-2023 du 12/09 - Annule et remplace arrêté n°A83-2023 du 29/08 relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU 

n°A89-2023 du 21/09 - Portant abrogation de délégation au 2ème adjoint Yannick Favé 

n°91-2023 du 25/09 - Subdélégation temporaire à la 1ère adjointe 

n°A92-2023 du 25/09 - Délégation temporaire à la 1ère adjointe 

n°A96-2023 du 02/10 - Délégations au 2ème adjoint Michel GOÏC 

n°A100-2023 du 09/10 - Prolongation fermeture du sentier Périck Kerdelan 

n°A104-2023 du 02/11 - Fermeture du sentier côtier de Berder suite à tempête Ciaran 

n°A105-2023 du 07/11 - Dénomination des voies 

n°A106-2023 du 07/11 - Numérotation des propriétés 

n°A110-2023 du 09/11 - Prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 16/11 

n°A113-2023 du 16/11 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 23/11 

n°A116-2023 du 23/11 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 30/11

n°A117-2023 du 23/11 - Fermeture sentier côtier de Berchis 

n°A119-2023 du 27/11 - Coordonnateur recensement population (annule et remplace arrêté de juillet sur ce sujet)

Année 2022

Décisions du Maire

n°2022.05 du 16/08 - action en justice bail 

n°2022.06 du 05/09 - demande de subvention pour matériel 

n°2022.07 du 08/09 - location locaux communaux 14 place de l'église 

n°2022.08 du 27/09 - préemption maison Le Berrigaud 

n°2022.09 du 27/09 - préemption terrains Le Berrigaud 

n°2022.10 du 06/10 - demande subvention à l'OFB pour mouillages écologiques 

n°2022.11 du 12/10 - lancement consultation marché mouillages 

n°2022.12 du 17/10 - location maison 24B place de l'église 

n°2022.13 du 24/10 - demande de subvention pour travaux voirie 

n°2022.14 du 28/11 - relance marché entretien des mouillages 

n°2022.15 du 29/11 - action en justice recours préemption LE BERRIGAUD 

n°2022.16 du 05/12 - demande subvention pour sacristie église 

n°2022.17 du 20/12 - demande subvention mur sacristie église 

n°2022.18 du 21/12 - demande subvention pour travaux rues du Paludo et Gilles Rio, et muret à Port Lagaden 

n°2022.19 du 28/12 - Action en justice recours BOUYGUES transfert SONAVI 

n°2022.20 du 30/12 - Location local 14 pl. de l'église infirmière J.COMPTOUR

Arrêtés municipaux

AFUL de Pen en Toul

Communiqué du Maire, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Nantes du 20/10/2020.

Vous pouvez lire ci-dessous un courrier adressé par le Maire aux Larmoriennes et Larmoriens, puis à la suite de celle-ci, par les liens en couleur bleue, les jugements des cours administratives de Rennes et de Nantes : 

Jugement du tribunal administratif de Rennes 

Arrêt de la cour d'appel de Nantes

Article en cours de rédaction.

Généralités

Qu'est-ce que la biodiversité ? ... Elle désigne la variété des formes de vie sur la Terre ; elle englobe la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes.

Ce sujet, dont on parle de plus en plus, est abordé en France à tous les niveaux du territoire, de l'Etat aux régions, agglomérations et communes. Quelques exemples sont cités ci-après ...

Le Ministère de la transition écologique le traite de façon très complète sur son site internet : Présentation de la biodiversité par le ministère de la transition écologique 
Une loi a été promulguée le 09/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité 
Un Plan biodiversité a été lancé le 04/07/2018.

Un Office français de la biodiversité (OFB) a été créé, avec aussi un site internet : Qu'est-ce-que la biodiversité, par l'OFB ? 

A l'échelon de notre région, une Agence bretonne de la biodiversité (ABB) a été créée en 2020, basée à Brest, avec son site internet : Site ABB sur la diversité 
Celle-ci anime une démarche de reconquête de la biodiversité, et des actions diverses, dont la formation.

Une fondation bretonne Breizh Biodiv a été lancée le 15/12/2020 : Breizh Biodiv 

Démarches en faveur de la biodiversité 

Au niveau collectif :

On peut citer comme démarche locale le partenariat engagé depuis plusieurs années entre la commune de Larmor-Baden et l'association locale GEPEN (GEstion par le Pâturage des Espaces Naturels) pour réaliser de l'éco-pâturage ; des terrains communaux à La Saline sont mis à disposition de l'association qui y fait paître des moutons et en assure la gestion.

L'agence bretonne de la biodiversité (ABB) promeut le déploiement de l'Atlas de la Biodiversité Communale(ABC) , avec des exemples de communes voisines comme celle de Plougoumelen, qui impliquent associations et population.

L'ABB a édité le 16/03/2021 un recueil méthodologique pour les projets territoriaux en faveur de la biodiversité 

Au niveau individuel :

Au-delà des démarches collectives engagées ici et là, c'est aussi au niveau individuel que des progrès peuvent déjà être réalisés, dans les jardins. 
Un certain nombre de collectivités ou organismes, en France et à l'étranger, donnent des conseils, accessibles sur leurs sites internet ...

Près de nous, c'est Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), qui a édité un Guide pour concevoir mon jardin zéro déchet , avec des conseils contribuant à améliorer la biodiversité.

Un peu plus loin, un organisme de consommateurs belge (ecoconso.be) donne des conseils judicieux, tout à fait transposables chez nous 8 idées toutes simples pour favoriser la biodiversité au jardin

Cet article est en cours de rédaction ; il est prévu d'aborder ce sujet sous deux angles, avec un premier thème portant sur les espèces recommandées (en particulier favorables à la pollinisation par les abeilles), et un deuxième relatif aux plantes invasives(tel le baccharis) ou dangereuses.

Plantations recommandées

Plantes invasives ou dangereuses

La faune est traitée au sens large, avec un premier chapitre traitant de la réglementation de la pêche (en eau douce et maritime de loisir), et un deuxième chapitre relatif à la lutte contre les espèces invasives; il sera complété ultérieurement par d'autres articles traitant de la régulation d'autres espèces, telles les ragondins et les sangliers, très présents sur notre commune, et sources de dégradations.

Cliquez sur les mots avec liens pour accéder aux articles dédiés.

Règlementation pêche

Lutte et régulation contre les espèces invasives 

Lutte contre le frelon asiatique 

Lutte contre la chenille processionnaire

Les risques naturels existent dans notre région sous diverses formes, répertoriées dans l'atlas de l'environnement, dont un extrait est accessible par le lien ci-dessous dans le chapitre "Généralités".

Le risque de submersions marines, bien réel sur nos côtes, est traité dans un article dédié, accessible en cliquant sur le lien avec le titre.

Généralités 

Le Conseil Général du Morbihan, dans son atlas de l'environnement, fait sur son site Internet un état des risques naturels, incluant ceux de submersion marine, qui concernent le secteur de Port Lagaden à Larmor-Baden : risques naturels dans le Morbihan

Risques de submersions marines    

Ce thème du traitement des déchets comporte deux chapitres, le premier relatif à la collecte (avec des informations concrètes telle les calendriers de collecte), et le second au tri (incluant là-aussi des informations pratiques, tel le compostage).

Cliquez sur les titres pour accéder aux articles dédiés.

• Collecte des déchets 

• Tri sélectif 

La chenille processionnaire du pin ou du chêne

C'est un organisme nuisible puisqu'elle libère de nombreux poils, sorte de harpons, qui se fixent dans la peau. Suite à un frottement, ceux-ci se cassent et libèrent du venin provoquant ainsi des démangeaisons voire des réactions allergiques graves. La chenille processionnaire du chêne est davantage urticante que celle du pin.

Actuellement, la descente des chenilles se poursuit à un rythme soutenu sur une grande partie de la Bretagne. Les conditions météorologiques dès les premiers beaux jours du printemps et pendant l'été offrent des conditions favorables à la présence de chenilles au sol.

Nous rappelons les consignes de sécurité suivantes :
> Ne pas toucher les chenilles (peau et yeux sont très sensibles),
> Ne pas laisser vos animaux domestiques s'en approcher.

Comment s'en débarrasser ? 

Il existe un certain nombre de traitements, à mettre en oeuvre par des professionnels, par des moyens adaptés.

Par ailleurs, la FREDON Bretagne préconise l'installation par les particuliers, à proximité des arbres infestés, de nichoirs pour les mésanges, grandes consommatrices de ces chenilles (jusqu'à 500 insectes par jour pour un couple).
Le Flash S.E.VE n° 55 de janvier 2019 donne des indications pour leur mise en place : Flash SEVE n°55 du FREDON Bretagne

JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - NOVEMBRE 2022

Communiqué

Jugement

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - JUILLET 2021

Jugement TA - AQVLB 

Jugement TA - ASL Lotissement de la montagne 

Jugement TA - Hue de la Colombe 

ORDONNANCE DE REFERE

Mairie de Larmor-Baden, le 27 novembre 2018. 

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 4 juin dernier par le conseil municipal, après huit années d'un travail rythmé par les évolutions législatives multiples qui ont contraint l'équipe municipale à s'adapter sans cesse aux nouvelles exigences du législateur.

Ce PLU a fait l'objet de différents recours. Plus particulièrement, l'association Qualité de la Vie à Larmor-Baden (AQVLB) -rejointe par la FAPEGM- a ainsi formé un recours en référé suspension à l'encontre du PLU nouvellement adopté, demandant la suspension de la totalité de ses dispositions.

Je tiens d'abord à souligner que le jugement en référé ne constitue pas un jugement au fond. En effet, dans ce type d'instance, le juge (qui statue seul, et non de manière collégiale comme c'est le cas dans les recours classiques) ne peut décider d'annuler ou de valider le PLU ; il peut seulement en suspendre l'exécution en attendant un jugement sur le fond (qui sera vraisemblablement rendu courant 2019 pour notre PLU).

L'audience relative à ce recours a eu lieu le 6 novembre devant le tribunal administratif de Rennes, et le juge des référés a rendu son ordonnance le 14 novembre 2018.
Je vous invite à prendre connaissance de l'ordonnance rendue le 14 novembre, et plus particulièrement de son article 2 dans lequel il apparaît que le PLU est suspendu sur deux points seulement:
       - d'une part, le zonage Ni de la Saline et de Ker Eden, dont l'instauration avait été saluée par la CCI du Morbihan;
       - d'autre part, la délimitation des espaces boisés classés sur l'ïle de Berder et sur l'ïle Longue.
Cette suspension s'explique par l'existence d'un conflit entre les normes visant à préserver les espaces boisés et celles relatives à la protection des sites mégalithiques de première importance qui se trouvent sur notre territoire.
En effet, la commune dispose d'une richesse inédite: elle est dotée à la fois de boisements notables et de sites mégalithiques significatifs, mais cette richesse pose des diificultés juridiques dans la mesure où la protection absolue des uns ne peut se faire qu'au détriment des autres. Tout au long de l'élaboration du PLU, l'équipe municipale s'est attachée, en relation avec les services de l'Etat chargés de l'environnement et ceux responsables de la préservation des sites archéologiques majeurs, à organiser de façon équilibrée et responsable la protection et la préservation des uns et des autres.

En dehors de la remise en cause du zonage Ni de la Saline et de Ker Eden et de l'équilibre entre la protection des espaces boisés et celle des monuments historiques sur l'ïle Longue et Berder, toutes les autres dispositions demeurent à ce jour applicables.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier important pour l'avenir et le développement de notre commune.

Vous en souhaitant bonne lecture,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

                                                         Le Maire,

                                                         Denis BERTHOLOM

Ci-après, lien vers la pièce jointe (document en format PDF) : ordonnance de référé du 14 novembre 2018 

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Délibération approuvant le PLU

0a. Page de garde du PLU

0b. Sommaire général du PLU

1. Rapprort de présentation - Approbation

1.b. Inventaire des zones humides

1.c. Dossier CDNPS et espaces boisés classés (EBC) et avis de la CDNPS

2. Le Projet d' Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) approuvés

4. Règlement écrit

5.1. Règlement graphique au 5000

5.2. Règlement graphique zoom bourg

6.1a Tableau des servitudes 2018

6.1b Plan des servitudes 2018

6.2a Notice annexes sanitaires

6.2b Plan AS AEP

6.2c Plan réseau EU

6.2d Plan de zonage Eaux usées

6.3. Délibérations du Conseil Municipal

6.4. Comptes rendus des réunions PPA

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORT D'ENQUÊTE, ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Rapport d'enquête :

• rapport d'enquête
• annexes au rapport d'enquête

Conclusions et avis : 

• conclusions et avis

Révision du zonage d'assaissement eaux usées (SIAEP)
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur

Parallèlement à l'élaboration du PLU, une étude portant sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées a été portée par le SIAEP et soumise à enquête publique du 27/10 au 30/11/2017.
Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur :

• rapport d'enquête (PDF)
• conclusions et avis (PDF)

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE (ENQUÊTE PUBLIQUE)

En vertu des dispositions de l'alinéa 2 du II de l'article R.123.13 du code de l'environnement, "les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet mentionné au II de l'article R.123.11 dans les meilleurs délais".

Vous trouverez ces dernières ci-dessous :

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 27/10/2017

courriel CARTREAU-DECHAMPS du 6/11/2017

courriel J.HOMMAIS du 8/11/2017

courriel H.BRASQUER du 11/11/2017

courriel M.GUEGUEN du 15/11/2017

courriel Y.MAHEO du 15/11/2017

courriel R.AUDO du 20/11/2017

courriel Amis des chemins de ronde du Morbihan du 22/11/2017

courriel F.DUGAS du 25/11/2017

courriel UMIVEM du 25/11/2017

courriel C.PICAUT du 26/11/2017

courriel G. et D. DARGENT du 26/11/2017

courriel FAPEGM et AQVLB du 27/11/2017

courriel S.WEISMAN du 28/11/2017

courriel J.M.DUBOIS du 28/11/2017

courriel Bretagne Vivante du 28/11/2017

courriel P.LE MOUROUX du 28/11/2017

courriel N.COUDERC du 28/11/2017

courriel C.MALEFANT du 28/11/2017

courriel J.TISSIER du 28/11/2017

courriel D. et N. SEJOURNE du 29/11/2017

courriel Mr et Mme LE GUILLANT du 29/11/2017

courriel C.BARON du 29/11/2017

courriel P. LE BOUTEILLER du 30/11/2017

courriel Mtre C.REPAIN pour UBHPA du 30/11/2017

courriel C.BAUM du 30/11/2017

courriel M.GOUZERH du 30/11/2017

Point rédigé en janvier 2024, extrait du magazine d'information communal, Larmor le Mag :

Point de la situation en janvier 2016 par Paul ALLOUET, Conseiller délégué :

La mise en application sur 2015-2017 du plan d'économies nationales de 50 milliards d'euros se traduit par une baisse des dotations versées par l'Etat au bénéfice des collectivités.
Cette baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est d'environ 11 milliards d'euros pour les communes sur cette même période.

Quelles conséquences pour les collectivités ?

Au cours des derniers mois, la presse a fait état d’augmentations d’impôts importantes -supérieures à 10%- sur des villes importantes, d’autres communes parlent de stabilité des impôts locaux pour l’année en cours grâce à une diminution des investissements, …

Chaque municipalité se sent obligée de communiquer sur ce sujet, ce qui est, pour nombre de communes, un fait nouveau. Bien que sur ce point nous avons toujours été très clairs sur la politique financière que nous avons mis en œuvre depuis 2008, il apparaît nécessaire qu’au vu de cette nouvelle donne liée à la réduction de la DGF, nous répondions à vos principales interrogations.

Quelle est actuellement la situation financière de la commune ?

La politique financière que nous avons initiée en 2008 (optimisation des dépenses, réduction de la dette…) porte ses fruits et a permis d’améliorer de façon importante la situation financière de la commune tant en ce qui concerne l’endettement qu’en ce qui concerne la capacité d’investissement :

• La dette de la commune a été réduite de 531 000€ début 2008 à 120 000€ fin 2015,

• En 2014, 43% des recettes annuelles de la commune étaient disponibles pour financer les investissements.

Si nous comparons (voir ci-dessous) la répartition de l’emploi des ressources de la commune à la moyenne des communes de population équivalente (entre 500 et 2000 habitants), on ne peut que constater la qualité des résultats obtenus.

Quelles sont les conséquences directes de la baisse de la DGF sur les finances de la commune ?

La DGF versée à la commune de Larmor-Baden, 167 000€ en 2011 est passée à 126 000€ en 2015 , et sera sans doute d‘un montant à peu près équivalent en 2016 et 2017. Il en résulte une baisse de 41 000€, soit 3.6% du budget annuel de la commune.

Pour pallier cette baisse de la DGF une augmentation des impôts locaux est-elle prévue ?

Si nous voulions compenser totalement cette baisse de 41 000€/an, il serait nécessaire de prévoir une augmentation de 5.6% du taux des impôts locaux.

La situation financière de la commune nous permet d’absorber cet aléa sans avoir recours à une augmentation des impôts locaux, ce qui est conforme à notre engagement de campagne de 2014 : pas d’augmentation des impôts locaux durant le mandat 2014/2020.

Cependant, notre capacité d’autofinancement continuera à se réduire lors des prochaines années, mais nous espérons atténuer cette baisse grâce à :

- l’extinction de la dette en 2020,

- la réalisation des travaux du lotissement du Moulin

(la vente des terrains à bâtir sera supérieure au coût des travaux à réaliser).