Permis d'aménager le camping Le Diben accordé

Comme le prévoit la législation, lorsqu'une PPVE a été réalisée dans le cadre de l'instruction d'un permis, une fois la décision de l'autorité rendue et notifiée, la synthèse de la PPVE est rendue publique pendant au moins 3 mois par la mairie sur son site internet.

Vous trouverez ci-après les liens avec les documents constituant ce dossier :

 Arrêté 

Bilan de la participation à la PPVE 




La procédure de PPVE avait été ouverte jusqu'au 23 mars 2020 ; voir éléments ci-dessous. Les dispositions liées à l'épidémie du Covid-19 ont été mises en application avant le terme prévu de cette PPVE, et conduisent à un prolongement de cette procédure
....

Vu l'ordonnance n° 2020-306  du 25 mars 2020 et son article 7,
Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020,
Vu l'arrêté ordonnant l'ouverture d'une PPVE du 20 février au 23 mars 2020,
Considérant ces ordonnances, les procédures sont suspendues du 12 mars au 30 mai 2020.
En conséquence, la PPVE est suspendue du 12 mars au 23 mars et est donc prolongée du 31 mai au 11 juin 2020. 

affiche jaune au31mai2020

 

Dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager pour l'extension du camping Le Diben, qui inclut une évaluation environnementale, la participation du public est requise.
En conséquence, le Maire de Larmor-Baden a ordonné l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) :

 Arrêté N° A18/2020 du 30/01/2020

Arrêté complémentaire A26/2020 du 18/02/2020

La PPVE est ouverte du 20 février 2020 au 23 mars 2020 inclus.
Le dossier peut être consulté sous format papier à l'accueil de la Mairie : le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.
Il peut également être consulté sous format électronique dans cet article ; les liens avec les documents au format PDF figurent ci-dessous.

Les documents sont consultables pendant l'ouverture de la procédure, aux dates pré-citées.

Les observations sont à exprimer sous forme électronique, à l'adresse suivante : enquetepublique@larmorbaden.com , en précisant dans l'objet du message " PPVE Permis Camping Le Diben" .

 

 

Document CERFA :

Demande de permis d'aménager

 

Avis autorités et réponses :

Avis MRAE

Etude d'impact

Elément complémentaire suite à avis MRAE

 

Projet :

Sommaire

Notice de présentation

Plan de situation

Plan état actuel

Plan projet

Engagement

 

Les Horaires d’ouverture de la Mairie

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  • MERCREDI - JEUDI : 8H30 - 12H30
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